Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Dans l’attente de la constitution de la structure de gestion dédiée à Lelink, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site sont placés sous la responsabilité de :

Leaid, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros 74 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine, France SIREN : 931 736 235 RCS Créteil : 931 736 235

Adresse de contact pour toute question relative à la protection des données : contact@lelink.ai

Leaid assure cette responsabilité à titre transitoire, en cohérence avec son rôle actuel d’éditeur du Site.

Si la future structure de gestion de Lelink devait reprendre tout ou partie de ces traitements, la présente politique serait mise à jour afin d’identifier le nouveau responsable du traitement et de préciser les conditions de cette évolution.

Données susceptibles d’être traitées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;
• adresse électronique professionnelle ;
• organisation ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• téléphone, lorsque vous choisissez de le renseigner ;
• fonction, lorsque vous choisissez de la renseigner ;
• données techniques strictement nécessaires à la transmission et à la sécurisation de la demande.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, le formulaire ne peut pas être transmis.

Le numéro de téléphone et la fonction sont facultatifs.

Échanges par courrier électronique

Lorsque vous écrivez directement à contact@lelink.ai, sont susceptibles d’être traités votre adresse électronique, votre identité, votre signature professionnelle, le contenu de votre message, ses pièces jointes et, plus généralement, les informations que vous choisissez de communiquer.

Données techniques relatives à la consultation du Site

Lors de votre consultation du Site, certaines données techniques peuvent être générées ou traitées par les infrastructures nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de la requête ;
• informations techniques relatives au navigateur, au terminal et à la requête ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des incidents et au fonctionnement du Site.

Ces informations ne sont pas utilisées par Lelink à des fins de profilage publicitaire.

Finalités et bases juridiques des traitements

Les données sont traitées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.

Lorsque votre demande a directement pour objet l’obtention d’informations en vue de la conclusion d’une prestation, l’utilisation des données nécessaires à la préparation de cette prestation repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative.

Lelink ne réalise actuellement aucune prise de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé et ne met pas en œuvre de profilage à partir des données recueillies sur le Site.

Données sensibles et informations confidentielles

Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, ni des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la compréhension de votre demande.

Il est notamment recommandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire général du Site, de documents ou informations couverts par le secret professionnel, le secret des affaires ou une obligation particulière de confidentialité.

Lorsque des informations de cette nature sont communiquées spontanément, elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la gestion de la demande et peuvent être supprimées lorsqu’elles ne sont pas utiles à sa prise en charge.

Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon la nature de votre demande, peuvent notamment y avoir accès :

• les personnes habilitées au sein de Leaid chargées de l’administration du Site ou du traitement des demandes ;
• le ou les membres ou partenaires de Lelink dont l’intervention est pertinente pour répondre à la demande ;
• les prestataires techniques intervenant pour le compte de Leaid dans la limite nécessaire à leurs prestations.

Lorsque votre demande est transmise à un professionnel ou à une structure membre de Lelink et que celui-ci traite ensuite vos données pour les besoins de sa propre activité professionnelle, il peut agir en qualité de responsable de traitement distinct. Les traitements ainsi réalisés relèvent alors de ses propres obligations en matière de protection des données et, le cas échéant, de l’information qu’il vous communique.

Si une relation contractuelle est engagée, l’entité ou le professionnel avec lequel vous contractualisez vous informe, lorsque cela est nécessaire, des traitements réalisés dans le cadre de cette relation.

Prestataires techniques

Le Site repose actuellement notamment sur les services suivants :

Vercel Inc. Vercel assure l’hébergement et la diffusion du Site ainsi que certaines fonctions techniques nécessaires à son fonctionnement. Certaines données techniques et, selon l’architecture utilisée, certaines données transmises à partir du Site peuvent être traitées dans le cadre de ces services.

Microsoft La messagerie professionnelle utilisée pour l’adresse contact@lelink.ai repose sur les services Microsoft 365.

Brevo Brevo assure l’envoi transactionnel des notifications du formulaire de contact vers contact@lelink.ai. Les champs renseignés dans le formulaire, dont l’adresse électronique et le contenu du message, lui sont transmis pour cet envoi. Cette intégration n’inscrit pas les visiteurs à une liste de diffusion ou à un dispositif de prospection.

Ces prestataires n’ont vocation à traiter les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux engagements contractuels applicables.

Aucune donnée personnelle collectée via le Site n’est vendue ou louée à des tiers.

À la date de la présente politique, le Site n’utilise pas de CRM, de newsletter ou de dispositif automatisé de prospection directement connecté au formulaire de contact.

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du Site appartiennent à des groupes établis ou opérant notamment aux États-Unis. Des traitements ou accès à des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen peuvent donc intervenir.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD par un mécanisme juridiquement reconnu, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• le cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework »), lorsqu’il est applicable au destinataire concerné ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme prévu par les articles 44 et suivants du RGPD.

Vercel indique adhérer au cadre UE-États-Unis de protection des données et prévoit également, dans sa documentation contractuelle applicable, le recours aux clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

Microsoft encadre également les transferts internationaux liés à ses services professionnels par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@lelink.ai, sous réserve des informations couvertes par des obligations de confidentialité ou de sécurité.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes de contact et échanges précontractuels

Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une relation contractuelle, les informations correspondantes peuvent être conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre mois à compter du dernier échange utile, sauf nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.

Relation contractuelle

Lorsqu’une demande débouche sur une mission ou une relation contractuelle, les données nécessaires à cette relation peuvent être intégrées au dossier géré par l’entité ou le professionnel contractant et conservées selon les durées légales, réglementaires, déontologiques ou probatoires qui lui sont applicables.

Données techniques

Les journaux et données techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et au fonctionnement du service, dans les limites des durées configurées ou appliquées par les prestataires techniques concernés.

Contentieux

Certaines informations peuvent être conservées au-delà des durées indiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, pendant la durée de prescription applicable.

À l’issue des durées pertinentes, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est juridiquement nécessaire, archivées de manière intermédiaire avec un accès restreint.

Cookies et autres mécanismes de stockage

Le Site n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d’audience destiné à suivre les visiteurs à des fins marketing.

Des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement ou à la personnalisation du Site peuvent néanmoins être utilisés. Il peut notamment s’agir :

• de mécanismes nécessaires à la sécurité ou à l’authentification de l’espace d’administration ;
• d’un stockage local permettant de mémoriser certaines préférences d’affichage choisies par l’utilisateur.

L’espace d’administration et ses mécanismes d’authentification sont réservés aux personnes habilitées et ne constituent pas un espace utilisateur destiné aux visiteurs du Site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou d’autres traceurs soumis au consentement étaient ajoutés ultérieurement, ils ne seraient activés qu’après mise à jour des informations applicables et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Leaid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées par l’intermédiaire du Site.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés :

• l’utilisation du protocole HTTPS pour les échanges avec le Site ;
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la protection des interfaces d’administration par des mécanismes d’authentification ;
• le recours à des prestataires techniques disposant de mesures de sécurité adaptées ;
• des mesures de prévention, de surveillance et de traitement des incidents techniques.

Aucun système d’information ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont régulièrement adaptées en fonction de la nature des données, des risques identifiés et de l’évolution des pratiques techniques.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par l’article 20 du RGPD sont réunies.

L’exercice de certains droits dépend de la base juridique et des circonstances du traitement. Une demande d’effacement ne peut notamment conduire à la suppression de données dont la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à l’utilisation de vos données à l’adresse :

contact@lelink.ai

Une justification de votre identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une demande soit exécutée au bénéfice d’une personne non autorisée.

Leaid répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles méconnaît la réglementation applicable.

Absence de prospection automatisée

À la date de la présente politique, les informations communiquées au moyen du Site ne sont pas utilisées pour alimenter une newsletter ni un dispositif automatisé de prospection commerciale.

Les échanges ultérieurs directement liés à votre demande, à un projet évoqué ou à une relation professionnelle en cours peuvent néanmoins intervenir dans le cadre des finalités et bases juridiques décrites dans la présente politique.

Toute évolution substantielle des usages de ces données, notamment la mise en place d’un CRM connecté au Site, d’une newsletter ou d’un dispositif structuré de prospection, donnera lieu à une réévaluation des traitements concernés et, le cas échéant, à une mise à jour de la présente politique.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du Site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés, de l’organisation de Lelink ou de la réglementation applicable.

La date figurant en tête de la politique correspond à sa dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles des données déjà collectées sont utilisées, une information spécifique sera délivrée aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.